Débroussaillage / Débroussaillement : une obligation légale qui concerne aussi les citadins

Débroussaillage / Débroussaillement : une obligation légale qui concerne aussi les citadins

Le débroussaillage, aussi appelé débroussaillement, est souvent perçu comme une contrainte réservée aux zones rurales ou forestières. Pourtant, de nombreux citadins sont directement concernés, notamment à Bordeaux, dans la métropole et les communes périurbaines. Dès lors qu’une habitation possède un jardin, un terrain attenant, une parcelle non bâtie ou qu’elle se situe à proximité d’un espace végétalisé (bois, friche, talus, voie ferrée), la loi impose un entretien spécifique de la végétation. L’objectif est clair : réduire les risques d’incendie, qui progressent rapidement en zone urbaine dense où la proximité des habitations aggrave les conséquences. Le Code forestier et les arrêtés préfectoraux imposent généralement un débroussaillage dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, parfois plus selon la commune, y compris en zone résidentielle ou pavillonnaire.

Que dit la loi et quels sont les risques en cas de non-respect ?

Le débroussaillement est une obligation légale, pas une recommandation. Elle concerne les propriétaires, et dans certains cas les locataires, de maisons individuelles, résidences secondaires, copropriétés, terrains en friche ou jardins urbains. Débroussailler consiste à couper les herbes hautes, ronces et broussailles, élaguer les arbres trop proches des bâtiments, supprimer la végétation sèche et limiter la continuité entre les masses végétales. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas de raser entièrement le terrain, mais de sécuriser les abords des habitations. En zone urbaine, le non-respect peut entraîner des amendes jusqu’à 1 500 €, une mise en demeure de la mairie, voire des travaux réalisés d’office à vos frais. En cas d’incendie, la responsabilité du propriétaire peut être engagée, avec des conséquences lourdes sur l’indemnisation par les assurances.

FAQ – Débroussaillage / Débroussaillement : obligation légale en zone urbaine

Le débroussaillage est-il obligatoire en ville ?

Oui. Le débroussaillage est obligatoire y compris en zone urbaine, dès lors qu’un terrain, un jardin ou une parcelle se situe à proximité d’espaces végétalisés ou en zone à risque incendie. Les maisons de ville, terrains périphériques et résidences secondaires sont concernés selon les arrêtés préfectoraux et communaux.

Quelle est la différence entre débroussaillage et débroussaillement ?

Il n’y en a aucune. Les termes débroussaillage et débroussaillement désignent la même obligation légale. Les deux expressions sont utilisées indifféremment par les administrations et les professionnels.

Qui doit débroussailler : propriétaire ou locataire ?

En règle générale, le propriétaire est responsable du débroussaillement. Toutefois, le locataire peut être concerné si cela est mentionné dans le bail. En copropriété, la responsabilité peut être collective selon les parties concernées.

Jusqu’à quelle distance faut-il débroussailler autour d’une maison ?

La distance réglementaire est le plus souvent de 50 mètres autour des constructions, mais elle peut être portée à 100 mètres selon la commune. En zone urbaine, elle s’applique même si le terrain déborde sur une parcelle voisine non bâtie.

Que risque-t-on en cas de non-respect de l’obligation de débroussaillage ?

Le non-respect peut entraîner une amende jusqu’à 1 500 €, une mise en demeure de la mairie et des travaux réalisés d’office à vos frais. En cas d’incendie, votre responsabilité civile et pénale peut également être engagée.

Débroussailler signifie-t-il tout couper ?

Non. Le débroussaillage ne consiste pas à raser le terrain, mais à réduire la densité de la végétation, couper les herbes hautes et broussailles, élaguer les arbres et supprimer les végétaux secs pour limiter la propagation du feu.

À quelle période faut-il réaliser le débroussaillage ?

Chez JOLI BOIS ET SOL nous conseillons de procéder au débroussaillage en hiver avec un entretien annuel.

Pourquoi faire appel à un professionnel du débroussaillage ?

Un professionnel garantit un débroussaillage conforme à la loi, adapté aux contraintes urbaines et reconnu en cas de contrôle. C’est la solution la plus sûre pour protéger votre habitation, gagner du temps et éviter les sanctions.

Comment obtenir un devis de débroussaillage ?